2015 _ Droit et Recommandations de bonne pratique médicale : Une oeuvre commune | Gynerisq

2015 _ Droit et Recommandations de bonne pratique médicale : Une oeuvre commune

Memoire d'un Master II de Droit des Etablissements de santé sanitaire, sociaux et médico-sociaux traitant de l'application juridique des Recommandations de bonne pratique médicale

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Version 10 Juil 2018 - 6 Mo

Ce Mémoire, rédigé en 2015 par le Dr Cédric Grouchka, membre du Collège de la HAS, détaille la naissance et le cheminement de ‘l’Evidence Based Medicine’ (EBM) dont le concept a servi de base aux recommandations de bonne pratiques médicales.

La justice, en quête permanente des ‘données acquises acquises de la science’, s’intéresse logiquement à ces recommandations professionnelles pour évaluer la responsabilité médicale dans le cadre du ‘contrat médecin-patient’ qui est à ses yeux toujours implicitement passé dans chaque situation de soin. L’interprétation sur la signification et la valeur de ces recommandations peut varier entre médecins et juges soulignant le rôle essentiel de l’expertise médico-légale.

Quoiqu’il en soit et quelle que soit l’évolution de l’utilisation de ces recommandations qui intéressent maintenant également  »les décideurs », le médecin doit les intégrer dans sa pratique quotidienne. Ils doit d’abord les connaître et ensuite les utiliser comme un guide dont il peut, en conscience, s’écarter mais alors en expliquant pourquoi. La conclusion de ce Mémoire, disponible ici, donne déjà un bon nombre d’informations concrètes sur le sujet.

Nom du fichier : 2015_Grouchka_Droit-et-Recos.pdf