Exemples de Sites Spécialisés dans la défense juridique des patientes: Ils montrent aux praticiens des exemples précis sur lesquels pourra s’appuyer l’argumentation juridique en cas de plainte. Ceci permet de prévenir le risque médico-légal ce qui revient souvent à aider à la prévention du risque médical. Les préoccupations des « patientes-plaignantes » et des « soignants-accusés » doivent se rejoindre : Essayer de faire en sorte que cela ne se (re)produise pas, selon le concept « Réconcilier Droit et Soins » (Site 1) (Site 2) (Site 3) (Site 4) (Site 5)
- 2022_BJOG_Plateformes informatiques et consentement dynamique
- 2021_Gynerisq _ Faute médicale et Gestion des risques
- 2020 : arrêté du 15 aout 2020 sur le dépistage organisé du cancer du col en France
- 2019 : Livre « La qualité de l’expertise médicale en question : exemples en périnatalité » _ A partir de 6 exemples concrets parfaitement détaillés et argumentés, un obstétricien et un magistrat démontrent les insuffisances de certaines expertises médicales et proposent une »méthodologie d’expertise fondée sur les faits » mars 2019 : Numéro du Journal de Droit et Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM) clôturant le compte rendu de la réflexion collective sur les Expertises en responsabilité médicale organisée par l’Institut Droit et Santé (IDS) en 2018
- décembre 2018 : Numéro du Journal de Droit et Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM) faisant le 1er compte rendu de la réflexion collective sur les Expertises en responsabilité médicale organisée par l’Institut Droit et Santé (IDS) en 2018
- avril 2018 : arrêt de la Cour de cassation précisant d’un praticien avait le droit de s’appuyer sur des recommandations ultérieures aux soins contestés
- 2017 : Enquête américaine portant sur 10 915 procédures en gynécologie obstétrique, clôturées entre 2004 et 2014
- 2015 : Evaluation des accords avec eux-mêmes et entre eux, d’obstétriciens experts auprès des tribunaux sur l’analyse rétrospective de tracés anormaux de RCF et de la gestion obstétricale
- 2015 : Droit et Recommandations de bonne pratique médicale : Une oeuvre commune avec une synthèse disponible ici
- 2015 : Rapport de l’Observatoire des Risques Médicaux dont une synthèse est disponible ici
- 2014_Rapport de l’Observatoire des Risques Médicaux
- 2013 SHAM Panorama risque médical année 2012 : Rapport de la SHAM portant sur l’année 2012
- 2013_ACOG_Coping with the stress of medical professional liability litigation
- 2012_Rapport de l’Observatoire des Risques Médicaux
- 2013 MACSF affaires An-Obstet-Chir 2011 : Analyse des décisions civiles, pénales et avis CCI concernant anesthésistes, obstétriciens et chirurgiens (année 2011)
- 2011 Rapport ORM : Rapport de l’Observatoire des Risques Médicaux analysant les dossiers d’accidents médicaux clôturés durant la période 2006-2010 et dont le montant du préjudice a été égal ou supérieur à 15000€. Un résumé est disponible ici : Gynerisq Résumé
- 2011 Every case of asphyxia_a learning example : Mise au point sur les « prises en charge jugées inadaptées » dans les dossiers de plaintes pour « asphyxie pernatale » avec un résumé disponible ici : Gynerisq Résumé
- 2008 L’expertise en question : Mise au point par le Pr C Racinet sur la qualité de l’expertise obstétricale judiciaire
- 2008 Severe asphyxia & Malpractice in Sweden : Etude suédoise de 472 dossiers d’accouchement entre 1990 et 2005 ayant fait l’objet d’une plainte pour mauvaise prise en charge de l’accouchement. Les principaux défauts relevés sont : les modalités de surveillance fœtale, la négligence de signes d’asphyxie, la mauvaise utilisation de l’ocytocine et les modalités de terminaison. Un résumé est disponible ici Gynerisq Résumé
- 2006 Expert and Cerebral Palsy : Mise au point rédigée par trois spécialistes dont le président de la « Task Force on neonatal encephalopathy and cerebral palsy » mettant an cause la qualité des expertises médico-légales dans ce domaine qui représente une des causes les plus fréquentes de plaintes au USA.
