L’instruction relative aux RMM en périnatalité marque une évolution importante des modalités d’analyse de la mortalité infantile périnatale.

À compter du 1er octobre 2026, puis de manière généralisée au plus tard le 1er janvier 2027, toutes les maternités et les services de néonatologie, de soins intensifs néonataux et de réanimation néonatale sont concernés.

Les RMM devront notamment être réalisées pour les morts fœtales in utero à partir de 36 SA, les décès du péri partum et les décès néonataux jusqu’à 28 jours de vie.

Si cette démarche vise à analyser et harmoniser les pratiques au niveau national, il est essentiel que les professionnels soient pleinement impliqués dans le processus.

Chaque établissement doit veiller à définir un circuit clair de déclaration et d’analyse des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), associant l’ensemble des professionnels concernés, déclarations à l’ARS déjà obligatoires depuis le décret de novembre 2016. (Décret n° 2016-1606)

Ces EIGS doivent au mieux être identifiés comme tels dans les indicateurs de l’unité d’obstétrique avec la nécessité de suivre le devenir des enfants transférés, si besoin par un staff commun avec les services de néonatalogie ou, selon les organisations régionales, le réseau périnatal de référence.

Les RMM doivent conserver leur vocation première : constituer un espace de confiance, de dialogue pluriprofessionnel et d’analyse approfondie des évènements.

Elles doivent continuer à permettre l’identification des facteurs contributifs, le partage des enseignements et la réflexion sur les mesures de prévention.

Dans ce cadre, une vigilance particulière doit être portée à la traçabilité des travaux de ces RMM.

Afin de préserver leur caractère pédagogique et non punitif, les comptes rendus doivent se limiter aux actions d’amélioration et aux mesures correctrices décidées par le groupe.

La description détaillée des cas, les échanges tenus lors de la réunion, les supports présentés, ainsi que l’identification des professionnels impliqués n’ont pas vocation à être conservés dans les comptes rendus diffusés. (cf. méthode HAS des RMM)

À retenir : l’instruction ne doit pas conduire à réduire la démarche de gestion des risques à une obligation déclarative.

Les professionnels restent les acteurs essentiels de la sécurité des soins.

Les RMM doivent demeurer un outil de retour d’expérience, d’analyse des situations à risque et d’amélioration des pratiques.

Pour aller plus loin :

• Instruction n° DGOS/P1/DGS/SP1/DREES/OSAM/BESP/2026/106 du 4 août 2026 relative à la généralisation des revues de morbi-mortalité (RMM) en périnatalité dans les établissements de santé
• Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
• Méthode HAS – RMM