Documents à orientation médico-légale

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  • Exemples de Sites Spécialisés dans la défense juridique des patientes : Ils montrent aux praticiens des exemples précis sur lesquels pourra s’appuyer l’argumentation juridique en cas de plainte _ Site 1  Site 2  Site 3  Site 4  Site 5  
  • 2013 SHAM Panorama risque médical année 2012 : Rapport de la SHAM portant sur l’année 2012
  • 2013 MACSF affaires An-Obstet-Chir 2011 : Analyse des décisions civiles, pénales et avis CCI concernant anesthésistes, obstétriciens et chirurgiens (année 2011)
  • 2011 Rapport ORM : Rapport de l’Observatoire des Risques Médicaux analysant les dossiers d’accidents médicaux clôturés durant la période 2006-2010 et dont le montant du préjudice a été égal ou supérieur à 15000€. Un résumé est disponible ici : Gynerisq Résumé
  • 2011 Every case of asphyxia_a learning example : Mise au point sur les « prises en charge jugées inadaptées » dans les dossiers de plaintes pour « asphyxie pernatale » avec un résumé disponible ici : Gynerisq Résumé 
  • 2008 L’expertise en question : Mise au point par le Pr C Racinet sur la qualité de l’expertise obstétricale judiciaire
  • 2008 Severe asphyxia & Malpractice in Sweden : Etude suédoise de 472 dossiers d’accouchement entre 1990 et 2005 ayant fait l’objet d’une plainte pour mauvaise prise en charge de l’accouchement. Les principaux défauts relevés sont : les modalités de surveillance fœtale, la négligence de signes d’asphyxie, la mauvaise utilisation de l’ocytocine et les modalités de terminaison. Un résumé est disponible ici Gynerisq Résumé
  • 2006 Expert and Cerebral Palsy : Mise au point rédigée par trois spécialistes dont le président de la « Task Force on neonatal encephalopathy and cerebral palsy » mettant an cause la qualité des expertises médico-légales dans ce domaine qui représente une des causes les plus fréquentes de plaintes au USA.