OBJECTIF – Déterminer un seuil minimal de ressources humaines (sages-femmes, médecins gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres) pour assurer la sécurité et la qualité des activités non programmées en gynécologie-obstétrique.

MÉTHODES – Consultation de la base de données MedLine, de la Cochrane Library et des recommandations des sociétés savantes. Réunions de membres représentatifs dans différents modes d’exercice (universitaire, hospitalier, libéral) sous l’égide de et appartenant au Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), à la Société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR), la Société française de néonatalogie (SFN), la Société française de médecine périnatale (SFMP), le Collège national des sages-femmes de France (CNSF), la Fédération française des réseaux de soins en périnatalité (FFRSP), avec élaboration d’un texte relu par des experts extérieurs, en particulier par les membres des conseils d’administration de ces sociétés savantes et du Club d’anesthésie-réanimation en obstétrique (CARO). *

RÉSULTATS – Différents seuils minimaux pour chaque catégorie de soignants ont été proposés en fonction du nombre de naissances/an. Ces seuils minimaux proposés peuvent être modulés à la hausse en fonction des types (niveau I, IIA, IIB ou III) ou de l’activité (existence d’un service d’accueil des urgences, activité materno-fœtale et/ou chirurgicale de recours ou de référence) des centres. Du fait de pics d’activité et de la possibilité de concomitance non prévisible d’actes médicaux urgents, il est nécessaire que les organisations prévoient de pouvoir faire appel à des personnes-ressources. Le taux d’occupation des lits cible d’une maternité doit être de 85 %.

CONCLUSION – Ces seuils minimaux proposés visent à aider les soignants assurant des soins non programmés en périnatalité et en gynécologie-obstétrique à faire valoir auprès des organismes institutionnels la pertinence des ressources humaines qui leur sont allouées pour en assurer la sécurité et la qualité.