Résumé de S. Favrin
L’analyse porte sur 5632 dossiers représentant une charge financière de 640 millions d’€. 64% se sont réglés à l’amiable et 26% par voie juridictionnelle.
L’ONIAM à géré 3% des dossiers avec une diminution de 30% en 2010, l’APHP a géré 32% des dossiers avec une tendance à la diminution et les assureurs ont géré 55% des dossiers avec semble-t-il une tendance à l’augmentation difficile à prouver.
Les soins en établissements sont impliqués dans 80% (30% pour les établissements à «but lucratif» et 50% pour les établissements publics). Dans les établissements de santé publics, l’établissement porte la responsabilité dans 91% des cas. Dans les établissements de santé privés, la responsabilité des professionnels est mise en cause dans 58% des dossiers.
Les obstétriciens sont impliqués dans 263 dossiers (5%) avec une charge financière d’un peu plus de 27M d’€ (moyenne de 103 000€ par dossier) les sages femmes sont impliquées dans 8 dossiers (0,1%) pour une charge financière d’un peu plus de 12M d’€ (moyenne de 1,6M d’€ par dossier).