La qualification du secteur de naissance de « secteur à risque » dans la certification est en cohérence avec l’inscription de la gynécologie-obstétrique, de l’échographie obstétricale, de l’anesthésie-réanimation (et de la chirurgie générale) parmi les spécialités à risque du dispositif volontaire d’accréditation des médecins ou des équipes médicales exerçant en établissement de santé (article D.4135-2 du Code de la santé publique – CSP).

Ce guide a vocation à accompagner :
 les experts-visiteurs de la HAS, lors de leur visite sur site, selon l’audit processus ou la méthode du patient traceur
 l’équipe pluridisciplinaire du secteur de naissance lors de la définition de sa démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.