Les conclusions de la Synthèse sont : 

• Une offre de soins en maternités profondément restructurée depuis 2002, mais avec une couverture du territoire non dégradée, hors quelques difficultés localisées
• Seize ans après la parution des décrets du 9 octobre 1998, la qualité et la sécurité des prises en charge restent imparfaitement assurées, faute en particulier que les normes alors instituées soient partout respectées
• Une nouvelle recomposition de l’offre de soins est à la fois inévitable et nécessaire, pour des raisons de sécurité et d’efficience de l’offre de soins, qui doit être pilotée de façon maîtrisée, avec rigueur et transparence

Une liste de Recommandations est proposée

• Réaliser une enquête épidémiologique pour préciser la relation entre l’éloignement des parturientes des maternités et les résultats de périnatalité ;
• Contrôler la sécurité du fonctionnement des maternités bénéficiant d’une autorisation d’ouverture par dérogation au seuil de 300 accouchements par an, et plus largement dans l’ensemble des petites maternités, et les fermer sans délai en cas d’absence de mise en conformité immédiate ;
• Mieux organiser la prise en charge des grossesses à risque, en renforçant l’efficacité des réseaux de périnatalité et en clarifiant le rôle des maternités de type III ;
• Examiner l’opportunité de formaliser des normes spécifiques pour les maternités réalisant plus de 4 000 accouchements par an et de rendre obligatoire la présence d’un service de réanimation adultes dans les maternités de type III ;
• Systématiser l’analyse des résultats de périnatalité des maternités et subordonner en cas de résultats dégradés la poursuite de l’activité à la mise en oeuvre des mesures correctrices appropriées;
• Renforcer le suivi des femmes enceintes, tout particulièrement en situation de précarité, par une meilleure articulation des acteurs de médecine de ville et hospitalière et par une répartition plus équilibrée du suivi anténatal et post-natal ;
• Définir un schéma cible d’organisation à moyen terme des maternités, notamment en réexaminant le niveau du seuil d’activité minimal et en redéfinissant de manière plus cohérente par rapport aux besoins et plus efficiente au regard des objectifs de périnatalité l’articulation des différents types de maternités ;
• Redéfinir le modèle économique des maternités, en en réduisant les coûts par la baisse de la durée moyenne de séjour, l’augmentation des taux d’occupation et la suppression des lits inutiles et des moyens qui y sont affectés ;
• Pour les maternités isolées dont le maintien serait jugé nécessaire, établir un cadre de financement et des dispositifs de mutualisation d’équipes appropriés.