Présentation de la CREG

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Dans le cadre du décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006, la Haute Autorité de Santé (HAS) a reconnu GYNERISQ comme l’Organisme Agréé (OA) en Gynécologie-Obstétrique pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé et en assure la tutelle en application de l’article L. 1414-3-3. Une des missions de GYNERISQ est de recueillir les déclarations d’événements indésirables de ses affiliés et de les exploiter pour proposer aux médecins et aux équipes médicales des recommandations de gestion des risques : Ce sont les « Gynerisq Attitudes’’. Les accidents ayant donné lieu à un contentieux ont une valeur toute particulière car ils représentent une concrétisation des risques avec des dossiers particulièrement bien documentés et bénéficiant déjà d’une première expertise. Comme toujours, GYNERISQ fait une analyse des faits, essaie de dégager les causes directes et indirectes et vérifie « l’évitabilité » éventuelle de l’accident en fonction notamment des recommandations professionnelles publiées par les sociétés savantes. Gynerisq donne un avis collégial et peut si nécessaire, modifier les « Gynerisq Attitudes’’ ou proposer au Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF), société savante nationale, de faire de nouvelles recommandations.

Extrait du CA de GYNERISQ 12-2016 :
À la demande des Gynécologues Obstétriciens installés, la CREG a vocation à donner un avis médical fondé sur notre connaissance des risques, dans l’analyse de dossiers à composante juridique forte. Cet avis doit être collégial pour crédibiliser ce positionnement au nom de la profession. Il doit être indépendant et objectif pour ne pas compromettre GYNERISQ et au contraire conforter sa reconnaissance par la profession. S’il est favorable au praticien, cette formalisation de l’avis apporte un poids nouveau et complémentaire à la contre-expertise demandée par ailleurs par les assureurs ou les praticiens. Cette production d’avis constitue une inflexion volontaire du fonctionnement de la CREG après la première phase de travail de la CREG qui produisait des contre expertises.

2013 CRE- présentation CNGOF : Présentation de la Commission Recours et Expertise de Gynerisq  aux journées du 2013 du CNGOF