MAJ 25/03/2025

Nouveautés 2025

Dans le cadre de la certification périodique des professionnels de santé (CPPS) à venir, le programme de l’accréditation s’adapte et passe de 3 à 5 piliers :

Bilan individuel

• Pilier 1. Sécurité des patients : Déclarer 1 EIAS / an
• Pilier 2. Pratiques professionnelles : 1 action au choix : Formation-DPC ou Quizz sur recommandation*
• Pilier 3. Travail en équipe : 1 action au choix : RMM / Protocole / Amélioration communication / Formalisation partage de connaissance / APP / Indicateur
• Piliers 4 et 5 : 1 activité à chaque bilan d’accréditation (tous les 4 ans) pour les piliers santé du professionnel et relation avec le patient
  • Pilier 4. Santé du professionnel : 1 action au choix : Questionnaire MOTS / Formation santé des professionnels
  • Pilier 5. Relation patient : 1 action au choix : E learning GYNERISQ* / Parcours avec suivi d’indicateurs / Rédaction d’un document d’information patients

*A réaliser sur GYNERISQ.NET

Bilan d’équipe

• Pilier 1. Sécurité des patients : Déclarer 1 EIAS / an pour chaque membre de l’équipe
• Pilier 2. Pratiques professionnelles : 1 action au choix en équipe : Formation-DPC ou Quizz sur recommandation
• Pilier 3. Travail en équipe : 1 action au choix en équipe : RMM / Protocole / Amélioration communication / Formalisation partage de connaissance / APP / Indicateur
• Pilier 4. Santé du professionnel : 1 action au choix individuelle : Questionnaire MOTS / Formation santé des professionnels
• Pilier 5. Relation patient : 1 action au choix en équipe : E learning GYNERISQ* / Parcours avec suivi d’indicateurs / Rédaction d’un document d’information patients

 *A réaliser sur GYNERISQ.NET

 

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MAJ – 14/10/2024

14 octobre 2024 – GYNERISQ INFO, équivalence accréditation / DPC

Vous êtes nombreux à vous plaindre d’être harcelés depuis quelques semaines par les sociétés de DPC, qui insistent pour que vous vous inscriviez immédiatement à un DPC, afin de remplir votre obligation triennale de DPC.

Les médecins sont en effet soumis depuis le 1er janvier 2013 à une obligation de formation à travers le DPC.

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit dans son article Art. L. 4021-1 que « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.

Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. »

Mais il conclut « L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de développement professionnel continu. »

Tous les gynécologues obstétriciens engages auprès de GYNERISQ dans l’accréditation sont donc à jour de leurs obligations de DPC par le seul fait d’être accrédités.

Par contre la formation et le DPC font partie des activités d’amélioration des pratiques que vous pouvez déclarer chaque année dans votre bilan et nous ne pouvons que vous encourager à suivre les formations et DPC qui vous semblent utiles dans votre pratique.

Contact : gynerisq@orange.fr

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En réponse à vos nombreuses demandes, nous avons le plaisir de vous annoncer que nous organisons plusieurs séances de DPC GYNERISQ qui se dérouleront :

Le vendredi 28 juin 2024 au Palais des Congrès d’Antibes – Juan-les-Pins.

(à l’occasion du Congrès GYNAZUR 2024)

DPC Gestion des risques en équipe de Gynécologie – Obstétrique : « Dystocie des épaules et manœuvres obstétricales »

Intervenants : Drs Olivier THIEBAUGEORGES et Emmanuel PEIGNE

Session de 4 heures de 9 heures à 13 heures 15

Réf. Action : 24922425005
Session n° : 24.001

DPC Gestion des risques en équipe de Gynécologie – Obstétrique « Lecture du RCF»

Intervenants : Dr Caroline SIMON TOULZA

Session de 4 heures de 14 heures 30 à 18 heures 30

Réf. Action : 24922425004
Session n° : 24.001

DPC  Ménopause Diagnostic, bilan et prise en charge (en association avec FormACO)

Intervenant : Dr Christian JAMIN

Session de 4 heures de 14 heures 30 à 18 heures 30

Réf. Action : 5103245007

Session n° : 24.001

DPC  La vulve, cette inconnue – Regard croisés (en association avec FormACO)

Intervenant : Pr Jean LEVEQUE et Dr Camille DURAND

Session de 4 heures de 14 heures 30 à 18 heures 30

Réf. Action : 5103245008

Session n° : 24.001

Modalités d’inscription

Rappels :

• Actions valorisables au titre du DPC sous réserve de leur
• L’inscription DPC est indépendante de l’inscription au congrès.
• L’inscription au DPC ne donne pas accès au congrès.
• L’accès aux sessions DPC est réservé aux participants préalablement inscrits auprès de GYNERISQ.

Fiche de pré-inscription à télécharger et à nous retourner à gynerisq@orange.fr

Vous souhaitez vous inscrire à une formation ?
Les modalités d’inscription en ligne dépendent de votre mode d’exercice ainsi que de votre profession.
Vous êtes libéral ou salarié exerçant en centre de santé conventionné pouvant bénéficier de la prise en charge de l’Agence ?
Nous vous informerons quand vous pourrez vous rendre sur www.agencedpc.fr et vous inscrire en vous connectant à votre compte personnel ? les programmes et sessions &étant en attente de validation par l’ANDPC.

M’INSCRIRE DEPUIS WWW.AGENCEDPC.FR

Vous êtes autre libéral / indépendant ou autre salarié / hospitalier ?

Si vous avez une activité principalement salariée (supérieure à 50% de votre activité globale) demandez la prise en charge au service des affaires médicales de votre établissement.

Nous pouvons vous accompagner dans votre démarche : contactez nous par mail : gynerisq@orange.fr

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Journées Paris Santé Femmes (CNGOF) 2024

Session GYNERISQ

Le vendredi 14 juin 2024, de 14 h à 17 h 30.

 

Experience based medecine : Retour sur les déclarations de GYNERISQ

 

1ère partie :

• Modérateurs : Emmanuel PEIGNE et Olivier THIEBAUGEORGES
  • Les difficultés d’extraction du 2ème jumeau, par Véronique LEJEUNE SAADA
  • Dysfonctionnement de l’équipe, par Philippe BOISSELIER

2ème partie :

• Modérateurs : Bertrand de ROCHAMBEAU et Olivier MULTON
  • Hystérectomie, par Aubert AGOSTINI
  • Accident de repérage en chirurgie mammaire, par Alain PROUST

 

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ETUDE DE GYNERISQ SUR LE NOMBRE ET LES DETTES DES MEDECINS EXPOSES A UN RISQUE DE GARANTIE

06/02/2023

Du fait de l’application de la loi du 4 mars 2002, dite Kouchner, qui a autorisé des « plafonds de garantie » dans les contrats d’assurance souscrits par les praticiens et établissements de santé, et de la loi du 30 décembre 2002, dite About, qui a consacré le passage d’un système d’assurance « base fait générateur » à celui de la « base réclamation », tous les praticiens sont exposés à un risque de « trous de garantie » dans leur couverture d’assurance responsabilité́ civile professionnelle.

Ce risque est surveillé depuis l’origine par Gynerisq, l’Organisme de gestion des risques agréé par la HAS pour les gynécologues-obstétriciens. Gynerisq a ainsi recensé tous les praticiens qui se sont adressés à lui ou qu’on lui avait signalés comme étant exposés à un risque de ruine du fait des « trous » dans leurs garanties d’assurance.

Il s’agit majoritairement de gynécologues-obstétriciens mais aussi d’anesthésistes et de chirurgiens. Gynerisq a publié le témoignage de plusieurs obstétriciens qui vivent dans la crainte d’une ruine personnelle ou de celle de leurs héritiers.

Certes, le législateur a créé un fonds de réassurance, dit FAPDS, mais celui-ci n’intervient que dans le cas où les plaintes ont été portées après 2011 (site des exclus du FAPDS : Les réfusés du Fond de Garantie des Médecins (exclus-fapds.fr)).

Dans un rapport récent, le Sénat a reconnu l’insuffisance de la couverture des sinistres au-delà des plafonds des assurances pour les soignants et les limites de l’intervention du Fonds, mais les sénateurs n’ont proposé aucune solution juridique, au prétexte qu’ils ne connaissaient pas le nombre de praticiens concernés par le risque de ruine. Les sénateurs n’ont pas prévu de demander le recensement des personnes concernées.

Gynerisq a interrogé par téléphone tous les praticiens qui s’étaient manifestés auprès de lui ou dont il avait eu connaissance depuis 2002. Son enquête montre que cinq médecins sont menacés car ils ont fait l’objet d’une plainte avant 2012, de sorte que le FAPDS pourrait refuser de prendre en charge la part des indemnités que les assurances ne couvriront pas.

Le risque de ruine auquel sont exposés ces cinq obstétriciens ne repose sur aucune logique, alors surtout que la création du Fonds de garantie avait précisément pour objectif d’éviter de telles situations qui peuvent s’avérer dramatiques pour les praticiens concernés et leurs familles.

Alors qu’ils s’alarment d’une pénurie de soignants, les pouvoirs publics laissent perdurer une situation absurdement anxiogène qui déstabilise l’ensemble de la profession et est de nature à décourager des vocations, les jeunes praticiens pouvant s’inquiéter de la solidité du Fonds censé les protéger en cas d’épuisement ou d’expiration de leurs garanties d’assurance.

 

ETUDE DE GYNERISQ SUR LE NOMBRE ET LES DETTES DES MEDECINS EXPOSES A UN RISQUE DE GARANTIE

GYNERISQ a depuis plusieurs années une liste de 14 médecins susceptibles de connaître un problème de « trou de garantie », signalés par eux-mêmes ou leurs défenseurs.

Cette liste a fait l’objet d’une mise à jour, de mai à octobre 2022. Les médecins concernés ont été contactés par le personnel et les dirigeants de GYNERISQ ou par  des intervenants extérieurs impliqués dans la défense de certains médecins.

De cette mise à jour, il résulte que ces médecins sont à ce stade au nombre de 5, savoir :

Dr. J., gynécologue-obstétricien exerçant en Seine Saint-Denis, maintenant en retraite, assuré pour 1,5 M et débiteur d’environ 3,5 M (compte tenu du partage des responsabilités). Déficit d’assurance : environ 2 M (selon l’issue des procédures en cours) ;

2- Dr. D., gynécologue-obstétricien exerçant en Seine Saint-Denis, maintenant en retraite, assuré pour 6.098.000 ; déficit probable (selon la jurisprudence courante) : environ 4 millions, selon l’issue des procédures en cours);

3- Dr. L.D., gynécologue en exercice à Lyon ; même situation assurantielle et juridique que le précédent ; déficit probable environ 4M, (selon l’issue des procédures en cours) ;

4- Dr. C., anesthésiste-réanimatrice exerçant dans le Nord, maintenant en retraite ; condamnée à verser une rente viagère, capitalisée à environ 9M ; déficit probable : 3 M, (selon l’issue des procédures en cours).

5- Dr. S., gynécologue-obstétricien exerçant à Marseille, maintenant en retraite ; déficit probable : entre 0 et 2 M (selon l’issue des procédures en cours).

Le total des déficits d’assurance de ces médecins s’élève donc à environ 15 millions d’euros.